Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité établit les pratiques de LOCOMOTIVE INC. relatives à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de renseignements personnels dans le cadre du recours aux services en ligne offerts sur son site WWW.SMSPLUMOBILE.COM

Collecte des renseignements personnels

Nous recueillons les renseignements personnels suivants, uniquement sur une base volontaire de l’UTILISATEUR :

  • Nom (optionnel)
  • Adresse électronique
  • Code postal
  • Numéro et fournisseur de téléphone cellulaire (si l’UTILISATEUR a choisi l’option « texto » ou « SMS » lors de l’enregistrement au service SMSPLUMOBILE)


Ces renseignements personnels sont recueillis par le biais d’un formulaire en ligne que vous devez remplir et confirmer manuellement. Nous employons également, comme l’indique la section suivante, des fichiers témoins (cookie files) ou des fichiers journaux (log files) pour réunir des renseignements vous concernant dans le but d’améliorer les services du site et votre expérience d’UTILISATEUR.

Formulaires et divulgation

Vos renseignements personnels sont  recueillis par le biais de formulaires en ligne, à savoir :

  • le Formulaire d'inscription au site Web


Nous utilisons les renseignements ainsi recueillis pour les finalités suivantes:

  • Vous communiquer, par courriel ou par texto sur votre téléphone cellulaire, des alertes concernant les services de transport de PLUMobile.

 

Nous avons comme politique de ne divulguer aucun renseignement personnel sur les UTILISATEURS du site Web à des tiers. Aussi nous ne divulguerons ni ne vendrons à aucun tiers ou organisme, à des fins de prospection commerciale, de renseignements personnels que vous pourriez fournir sur le présent site, sans votre autorisation préalable.


Toutefois, nous nous réservons le droit de divulguer tout renseignement que nous estimons de bonne foi nécessaire
i)              pour se conformer à toute obligation juridique ou procédure judiciaire;
ii)             pour faire respecter la convention d'utilisation de notre site Web;
iii)            pour protéger les droits des autres UTILISATEURS du site.


En outre, si nous effectuons une opération commerciale engageant notre entreprise, telle que l’achat, la vente, la location, le transfert, la fusion ou tout autre type d’acquisition, de cession ou de financement d’une société ou d’une filiale ou de tout autre secteur d’activité ou d’actif d’une société, vos renseignements personnels pourraient être partagés avec ces tiers afin de conclure l’opération.

 

Fichiers journaux et fichiers témoins

Nous recueillons certains renseignements par le biais de fichiers journaux (log files) et de fichiers témoins (cookie files). Lorsque vous vous inscrivez sur notre site, nous téléchargeons un témoin (cookie) sur votre ordinateur. Un témoin est une chaîne d'informations envoyée par un site Web et stockée sur le disque dur ou temporairement, dans la mémoire de votre ordinateur. Cette technologie permet une navigation plus rapide et une expérience généralement plus positive au cours de la recherche d’informations. Vous pouvez désactiver les témoins en désactivant cette fonction dans votre fureteur.

Nos serveurs recueillent principalement des informations suivantes:

  • Adresse IP
  • Système d'exploitation
  • Pages visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion


Le recours à de tels fichiers nous permet :

  • l’amélioration du service et un accueil personnalisé
  • la collecte de statistiques d’utilisation du système


Droit d'accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

Vous pouvez voir, réviser et changer la plupart de vos renseignements personnels en vous connectant sur notre site web:http://www.smsplumobile.com/

Vous pouvez aussi communiquer avec nous :

  •   Par courriel : info@plumobile.com
  •   par voie postale : 

    PLUMobile -  Organisateur de déplacements / CLD de la Côte-de-Beaupré
    30, rue Sainte-Marguerite
    Beaupré, Québec G0A 1E0                          


Sécurité

Les renseignements personnels que nous recueillons sont conservés dans un environnement sécurisé. Notre personnel est tenu d’en respecter la confidentialité.
Pour protéger vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Gestion des accès - personne autorisée
  • Logiciel de surveillance du réseau
  • Sauvegarde informatique
  • Identifiant / mot de passe
  • Pare-feu


Nous nous engageons à maintenir un niveau élevé de confidentialité en intégrant des mesures technologiques raisonnables pour ce faire.


Cependant, étant donné la nature même du réseau public qu’est l’Internet, l’UTILISATEUR reconnait et accepte que la sécurité des transmissions sur le Net ne puisse être garantie. En conséquence, LOCOMOTIVE INC. n’assume aucune responsabilité pour toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte ou altération des données de l’UTILISATEUR transmises par Internet ou hébergées sur les systèmes de LOCOMOTIVE INC.

Responsabilités de l’UTILISATEUR

Vous vous engagez à maintenir à jour les renseignements personnels que vous avez fournis dans le formulaire d’inscription et à nous aviser dans les plus brefs délais si ces derniers changent ou ne sont plus pertinents de façon à ce qu’ils soient précis et complets en tout temps. Vous devez notamment nous communiquer tout changement d’adresse de courriel vous concernant pour nous permettre de vous joindre en temps utile. 


Vous êtes responsable du maintien en service auprès d'un fournisseur approprié de votre accès Internet et du bon fonctionnement de votre courrier électronique et du service de messagerie texte (si vous avez choisi l’option « texto » ou « SMS » lors de l’enregistrement au service SMSPLUMOBILE). LOCOMOTIVE INC. et PLUMobile n’assument aucune responsabilité en cas d'indisponibilité d'accès Internet, de courrier électronique ou de messagerie texte découlant de problèmes techniques ou d’un litige entre l'UTILISATEUR et son ou ses fournisseurs d'accès. 


Il vous est interdit d’utiliser les outils de communication offerts sur le site Web pour transmettre des pourriels ou tout autre contenu qui violerait la Convention d’utilisation du site.


Vous n’êtes pas autorisé à divulguer à quiconque le mot de passe vous permettant d’accéder au site, lequel doit demeurer confidentiel. Si vous décidez de le partager avec d’autres personnes, vous serez responsable de toute action effectuée en votre nom. Si vous croyez que votre mot de passe a été compromis de quelque façon que ce soit, vous devez nous en avertir sans délai et le modifier.


En tout temps, l’UTILISATEUR assume l'entière responsabilité des pertes ou dommages causés à LOCOMOTIVE INC., à PLUMobile ou à des tiers résultant de toute activité générée sous son code d’accès, même en cas de perte de confidentialité ou d'usage non autorisé.

Conservation

À votre demande ou en cas de résiliation de votre abonnement, nous fermerons votre compte et détruirons vos renseignements personnels.


Malgré la fermeture de votre compte, nous nous réservons le droit de détenir, pour une durée indéterminée, dans les limites prévues par les lois du Québec applicables, certains renseignements personnels pour être en règle avec la loi, prévenir la fraude, recouvrer des frais, régler un litige ou certains autres problèmes s’y rattachant, coopérer à une enquête, faire respecter la Convention d’utilisation du site et pour tout autre acte permis ou exigé par la loi.


À l’expiration de ce délai, les données des dossiers seront détruites ou délestées de nos systèmes.

Modifications à cette politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à notre discrétion. Nous vous aviserons de tout changement important dans la manière dont nous traitons l’information personnelle en affichant un avis clair sur notre site Web ou en vous faisant parvenir un avis par courriel.


Le fait de cliquer sur le bouton « Je m'inscris » et d’utiliser par la suite les services sera considéré comme votre acceptation de ces modifications.


Dans l’éventualité où l’UTILISATEUR n’accepterait pas les modifications ou serait insatisfait de toute décision prise ou politique adoptée par LOCOMOTIVE INC. dans l’exploitation du site Web, son seul recours est de mettre fin au contrat d’abonnement en nous faisant parvenir un avis par courrier électronique et de cesser d’utiliser les services du site, sans remboursement de quelque nature ni responsabilité de LOCOMOTIVE INC. envers quiconque résultant de la cessation des services du site par l’UTILISATEUR.

Exonération de garantie

L'UTILISATEUR accepte expressément que toute utilisation des services du site SMSPLUMOBILE.COM se fasse à ses seuls risques. Tous les services du site SMSPLUMOBILE.COM sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». LOCOMOTIVE INC. et PLUMobile n’accordent aucune garantie conventionnelle ou légale de quelque nature, expresse ou implicite, sur le contenu ou service lié au présent site Web, notamment aucune garantie de qualité marchande ou d’adaptation à une fin particulière.


LOCOMOTIVE INC. et PLUMobile ne certifient ni ne garantissent à l'UTILISATEUR que :

i) les services ou les performances du site SMSPLUMOBILE.COM répondront à ses exigences;
ii) les services du site SMSPLUMOBILE.COM seront ininterrompus, disponibles, sécuritaires ou exempts d’erreurs;
iii) les résultats qui pourront être obtenus de l'utilisation des services en ligne seront adéquats ou fiables;
iv) toute erreur de programmation sera corrigée.

LOCOMOTIVE INC. ne donne aucune garantie ni n’assume aucune responsabilité découlant du bris de confidentialité, de la perte ou de l’altération des données transmises sur le réseau public qu’est l’Internet ou de la présence de virus ou d’autres éléments nuisibles dans les systèmes de LOCOMOTIVE INC.


Aucun avis, conseil ou déclaration verbale ou écrite que l'UTILISATEUR pourrait recevoir de LOCOMOTIVE INC., ses employés ou ses compagnies affiliées ou de PLUMobile ne pourront constituer une garantie additionnelle aux conditions de la présente politique de confidentialité.

Exonération de responsabilité

LOCOMOTIVE INC., ses sociétés affiliées, administrateurs, cadres et employés ainsi que PLUMobile ne peuvent être tenus responsables tant contractuellement qu’extra-contractuellement à l’endroit de l'UTILISATEUR ou de tout autre tiers, de tout dommage indirect, spécial ou exemplaire, y compris sans exclure les dommages liées à la perte de revenus, de profits ou d’achalandage, à la perte de données et d’autres biens intangibles, les frais de récupération et de remplacement de biens et services même si LOCOMOTIVE INC. et PLUMobile ou leurs sociétés affiliées ont pu être avisées de la possibilité de tels dommages, qui résulteraient


i) de l’inexactitude des renseignements et des éléments évoqués sur le site SMSPLUMOBILE.COM
ii) d’un retard ou délai lié à l’utilisation des services du site SMSPLUMOBILE.COM ou à l’impossibilité de les utiliser 
iii) d’une destination erronée, d’un message d’erreur, de transmission ou d’accès non autorisé, de la perte ou l’altération de données 
iv) de la conduite ou d’une déclaration diffamante ou offensante d’un tiers dans le cadre de son utilisation des services. 


L'UTILISATEUR reconnaît expressément que LOCOMOTIVE INC. ne sera responsable d’aucuns dommages-intérêts, quelle que soit la cause d’action, contractuelle ou extracontractuelle. L'UTILISATEUR reconnaît que la présente disposition constitue sa seule réparation pour toute cause d’action découlant de la présente politique.

Conditions d’utilisation du site web

La présente politique de confidentialité est assujettie à l’ensemble des conditions d’utilisation du site Web.